Ce que nous coûte l'Europe
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By Daniel Kun in Serious Stuff
Published: Friday, 19 September 08 - 05:09 AM (GMT +09:00)
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Du "coût de l'Europe" pour la France, on s'est jusqu'à présent contenté d'évoquer le « solde net » budgétaire, c'est à dire la différence entre la cotisation officielle versée au budget de l'Union et les « retours » des fonds européens en France. Celle-ci d'ailleurs ne cesse de croître. Notre pays récupère en aides agricoles et structurelles environ 66% de ce qu'il a versé : lorsque l'Etat contribue pour 100 euros au budget européen, les agriculteurs français récupèrent 50 euros et nos régions 16 euros, les 34 euros restants subventionnant l'Europe de l'Est et du Sud, ainsi que le fonctionnement des institutions européennes. La France est devenue le deuxième contributeur net en volume et présentera d'ici 2013 un solde "européen" déficitaire de près de 7 milliards d'euros par an. S'y ajoutent d'autres dépenses budgétaires directes, moins connues, telle que la contribution au fonds européen de développement (738,3 millions), les "refus d'apurement" et amendes communautaires pour défaut de transposition des directives (837 millions en 2008) ou le budget de la présidence française de l'UE (190 millions). Surtout, l'Etat français contribue en tant que percepteur des ressources européennes (la collecte fiscale a un coût), redistributeur des "retours" communautaires qu'il a subventionnés et transpositeur d'un important volume de normes communautaires (plus de 80% des lois nouvelles), le tout, au nom et pour le compte de l'Union européenne. Ces charges d'administration déconcentrée de l'Union européenne mobilise quotidiennement des moyens publics de l'Etat et des collectivités locales. Du côté des entreprises, le coût d'assimilation de la législation européenne représente environ 37 milliards d'euros. Ainsi, le coût global comptable de l'intégration européenne atteindrait 50 à 65 milliards d'euros par an pour la France. C'est le résultat du dernier rapport que publient les "Contribuables Associés" à la veille de la présidence française de l'Union, et qui est signé Christophe Beaudouin, du groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen.
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